Elle a 27 ans et fréquente l’église adventiste de Lausanne. Flavie Bettex est souriante à chaque fois qu’on la rencontre. Elle est ergothérapeute et a aussi un grand cœur, toujours prêt à aider son prochain. C’est justement cette empathie qui lui a valu une amende, des frais de dossier et des jours-amendes. Le motif : Sous-location d’un appartement à un sans-papiers. De loin, l’affaire peut paraître suivre l’ordre et la loi. Mais lorsque l’on y regarde de plus près, on voit ce qui a amené Flavie à ce geste de solidarité, mais également l’injustice derrière cette pénalisation.
Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter en 2006. Farid* arrive en Suisse après avoir fui son pays natal, l’Iran, où il a été persécuté et torturé à cause de ses divergences politiques avec le régime en place. Il est accueilli comme demandeur d’asile. Il fait de son mieux pour s’intégrer. Il apprend le français, il mène des études d’infirmier à la haute école de santé de Vaud (HESAV).Mais depuis 12 ans, l’état du canton de Vaud refuse de lui donner un permis d’établissement en Suisse.
Asthmatique et traumatisé par ce qu’il a vécu dans son pays, il ne peut être logé dans un abri PC ou autre logement collectif. Durant ces 12 années, il se fit héberger de-ci de-là chez les gens. Mais comme tout le monde, il souhaite habiter son propre logement. C’est l’EVAM (l’Établissement vaudois d’accueil des migrants) qui lui vient en aide en lui promettant de l’aider à payer le loyer s’il trouve un logement.
C’est à ce moment qu’intervient Flavie. C’est une amie de Farid depuis quelque temps et elle est prête à lui sous-louer un appartement. L’EVAM verse donc à Flavie pendant plusieurs mois la quasi-intégralité du loyer. Mais Farid se fait contrôler et l’affaire éclate. Flavie aurait pu avoir peur et stopper tout contact avec son ami, mais rien de tout cela. Elle décide de se battre à ses côtés et d’amener l’affaire en justice. Pour un pays enraciné dans le christianisme, elle ne comprend pas la dureté et le non-sens de ses lois d’immigration.
Un grand élan de soutien se forme autour d’elle, parmi lesquels se trouvent : L’église adventiste de Lausanne, ses amis chrétiens des autres églises, l’EVAM et même Amnesty International ! Le procès eut lieu le mardi 18 septembre 2018 au tribunal de Montbenon, à Lausanne. Résultat : Flavie est acquittée. Les amandes annulées, les frais d’avocat et autre totalement remboursés par l’État.
Flavie est soulagée, mais l’affaire inquiète. Amnesty International déclare sur son site internet : « C’est une décision importante qui montre qu’héberger une personne en situation irrégulière par solidarité ; sans en tirer d’avantages personnels, ni entraver le travail des autorités en charge de l’asile, n’est pas punissable. La condamnation initiale était incompréhensible. En sous-louant son appartement à un demandeur d’asile débouté à l’aide d’urgence, la jeune femme avait agi avec l’accord de l’Établissement vaudois d’aide aux migrants (EVAM) et n’en a retiré aucun bénéfice matériel. À aucun moment, elle n’a obstrué le travail des autorités en charge de l’asile. » Et il ajoute : « La Vaudoise avait été condamnée pour infraction à l’article 116 de la Loi sur les étrangers pour « incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux ». Cette condamnation allait à l’encontre du principe de la bonne foi. Le requérant d’asile iranien, dont la demande d’asile avait été rejetée, souffrait de problèmes médicaux et ne pouvait pas être logé dans un foyer. C’est pourquoi la jeune femme de 27 ans lui a proposé de lui sous-louer un appartement qu’elle avait obtenu à son nom. L’homme qui ne pouvait pas être renvoyé vers l’Iran, était financièrement soutenu par l’EVAM en payant le loyer de l’appartement. La jeune femme n’avait donc aucune raison de se douter que son agissement était contraire à la loi, puisque les autorités étaient informées des modalités de la sous-location. » (1)
Flavie n’est pas la seule à tomber dans le « piège » de la solidarité envers les migrants. Le pasteur Norbert Valley, cette fois-ci du canton de Neuchâtel, a été condamné par le ministère public pour avoir facilité l’hébergement d’un demandeur d’asile débouté, un ressortissant togolais. Le pasteur lui a offert le gîte et le couvert à plusieurs reprises. Devant la souffrance de cette personne, il n’a pas hésité à l’aider, tel que l’évangile nous le recommande. “Je vous le dis, c’est la vérité : chaque fois que vous avez fait cela à l’un de mes frères, à l’un des plus petits, c’est à moi que vous l’avez fait.” Matthieu 25:40.
Notons aussi l’intervention très maladroite de la police en plein culte à l’église évangélique du Locle, un beau dimanche de février, lorsqu’elle vint chercher le pasteur Norbert Valley. Contrairement au cas de Flavie, et malheureusement pour le pasteur, la procédure suit encore son cours. Il n’est donc pas encore tiré d’affaire.
Il est désolant qu’une loi fédérale sur les étrangers, qui lutte contre le trafic de migrants, soit utilisée pour condamner des personnes exerçant le devoir de solidarité. La Suisse va-t-elle punir la solidarité encore longtemps ?
Une chose est sûre, les chrétiens vaudois et neuchâtelois se sont fortement mobilisés pour soutenir Flavie et Norbert par leur prière. Un esprit de famille les a entouré et nous ne pouvons que nous réjouir de l’acquittement de Flavie et attendons de même pour le pasteur Norbert Valley. Personne ne devrait être « incriminé » de porter secours à ceux qui sont dans le besoin.
*Nom Fictif.
1- https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/flavie-bettex-acquittee
Photo : Par Jlf cleaner — Travail personnel, CC BY-SA 3.0
